LA COMMUNE RÉVISE SON PLAN LOCAL D'URBANISME

La commune de Proville, par délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2015, a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 17 décembre 2008 et partiellement modifié par délibération des 14 mai 2010 et 2 avril 2013.

 

Cette révision est essentiellement justifiée par l’obligation de mettre le PLU en compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Cambrésis approuvé le 23 novembre 2012 et de prendre en compte les dispositions introduites par la loi ALUR (loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et la loi dite Grenelle II (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement).

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