Le cadastre

Le cadastre est destiné à permettre la répartition équitable des impôts entre les contribuables. Le rôle fiscal de celui-ci ne concerne plus aujourd'hui que les impôts locaux. Cette fonction essentiellement fiscale du cadastre explique que le service qui en a la charge dépend du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État. Le cadastre est largement accessible.

 

 

Cet ensemble d'informations étant couramment utilisé par ceux qui ont besoin de plans des propriétés immobilières ou par ceux qui souhaitent connaître les propriétaires de biens immobiliers. Il s'agit toutefois de simples informations, qui ne constituent juridiquement pas la preuve de la propriété de quelqu'un ou des dimensions d'une propriété.

 

Le plan cadastral français, disponible en ligne, est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

 

Pour accéder au service, consultez le site cadastre.gouv.fr.

 

Également consultable en mairie.

 

Contact

Mairie de Proville

Place de la République

59267 Proville

Tél : 03 27 70 74 74

Fax : 03 27 70 74 75

mairie@proville.fr

Horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h