Année 2020

 

Arrêté n°20.134 - Prescrivant l'interdiction de bruits constituant des troubles anormaux de voisinage

 

Arrêté n°20.135 - Portant réglementation d'une limitation de tonnage à 3.5 tonnes dans la rue Maurice Camier

 

Arrêté n°20.182 - Portant modification du lieu des réunions du conseil municipal

 

 

Année 2019

 

Arrêté n°2019.96 - Portant restriction de circulation pour la brocante

 

Arrêté n°2019.130 - Portant limitation de vitesse à 40 km/h rue Lucien Sampaix

 

Arrêté n°2019.155 - Portant interdiction de la pêche à l'aimant sur le territoire de Proville

 

 

Année 2018

 

Arrêté n°2018.130 - Règlementant l'accès aux infrastructures de "Proville les Bains"

 

Arrêté n°2018.132 - Portant restriction de circulation à l'occasion de "Proville les Bains"

 

Arrêté n°2018.216 - Portant prolongation de l'interdiction d'accès au Chemin Noir

 

Arrêté n°2018.219 - Arrêté permanent de restriction de circulation au droit des chantiers des services espaces verts de la commune et des

                                entreprises intervenantes

 

Année 2016

 

 

Arrêté n°2016.166 - Portant obligation d'entretien des trottoirs et caniveaux par les riverains

 

Arrêté n°2016.138 - Portant sur l'interdiction engins à roulettes Place Mairie

 

Arrêté n°2016.38 - Portant sur la restriction d'accès

 

 

 

Année 2014

 

Arrêté n°2014.120 - Portant sur le ramonage annuel des fours

 

 

 

Année 2012

 

Arrêté n° 2012.1 - Portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés

 

Arrêté n° 2012.57 - Portant interdiction de stationnement - Stationnement handicapé

 

 

Année 2002

 

Arrêté n° 2002.10 - Portant limitation de tonnage rue Paul Vaillant Couturier

 

 

 

Année 2003

 

Arrêté n° 073.2003 - Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal