Les arrêtés municipaux

Année 2016

 

 

Arrêté n°2016.166 - Portant obligation d'entretien des trottoirs et caniveaux par les riverains

 

Arrêté n°2016.138 - Portant sur l'interdiction engins à roulettes Place Mairie

 

Arrêté n°2016.38 - Portant sur la restriction d'accès

 

 

 

Année 2014

 

Arrêté n°2014.120 - Portant sur le ramonage annuel des fours

 

 

 

Année 2012

 

Arrêté n° 2012.1 - Portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés

 

Arrêté n° 2012.57 - Portant interdiction de stationnement - Stationnement handicapé

 

Arrêté n° 2012.124 - Portant réglementation sur les horaires de tonte des pelouses

 

 

 

Année 2002

 

Arrêté n° 2002.10 - Portant limitation de tonnage rue Paul Vaillant Couturier

 

 

 

Année 2003

 

Arrêté n° 073.2003 - Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

 

 

 

Année 1996

 

Arrêté n° 68.1996 - Portant sur le bruit