Les arrêtés municipaux
Année 2020
Arrêté n°20.134 - Prescrivant l'interdiction de bruits constituant des troubles anormaux de voisinage
Arrêté n°20.135 - Portant réglementation d'une limitation de tonnage à 3.5 tonnes dans la rue Maurice Camier
Arrêté n°20.182 - Portant modification du lieu des réunions du conseil municipal
Année 2019
Arrêté n°2019.96 - Portant restriction de circulation pour la brocante
Arrêté n°2019.130 - Portant limitation de vitesse à 40 km/h rue Lucien Sampaix
Arrêté n°2019.155 - Portant interdiction de la pêche à l'aimant sur le territoire de Proville
Année 2018
Arrêté n°2018.130 - Règlementant l'accès aux infrastructures de "Proville les Bains"
Arrêté n°2018.132 - Portant restriction de circulation à l'occasion de "Proville les Bains"
Arrêté n°2018.216 - Portant prolongation de l'interdiction d'accès au Chemin Noir
Arrêté n°2018.219 - Arrêté permanent de restriction de circulation au droit des chantiers des services espaces verts de la commune et des
entreprises intervenantes
Année 2016
Arrêté n°2016.166 - Portant obligation d'entretien des trottoirs et caniveaux par les riverains
Arrêté n°2016.138 - Portant sur l'interdiction engins à roulettes Place Mairie
Arrêté n°2016.38 - Portant sur la restriction d'accès
Année 2014
Arrêté n°2014.87 - Obligeant les maîtres à tenir leur chien en laisse sur la voie publique
Arrêté n°2014.120 - Portant sur le ramonage annuel des fours
Année 2012
Arrêté n° 2012.1 - Portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés
Arrêté n° 2012.57 - Portant interdiction de stationnement - Stationnement handicapé
Année 2002
Arrêté n° 2002.10 - Portant limitation de tonnage rue Paul Vaillant Couturier
Année 2003
Arrêté n° 073.2003 - Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Contact
Mairie de Proville
Place de la République
59267 Proville
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
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