Année 2021

 

Arrêté n°21.91 portant restriction de circulation sur la Digue du Canal

 

Arrêté portant restriction pour la route départementale RD0643

Arrêté de circulation n°CA-R21-1360 pour les routes départementales RD0643, RD0643, RD0643, RD0643, RD2643 sur les communes de NIERGNIES, AWOINGT, PROVILLE, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et portant Restriction valide pour la période du 10 janvier au 13 Janvier 2022.

 

 

 

 

Année 2020

 

Arrêté n°20.134 - Prescrivant l'interdiction de bruits constituant des troubles anormaux de voisinage

 

Arrêté n°20.135 - Portant réglementation d'une limitation de tonnage à 3.5 tonnes dans la rue Maurice Camier

 

Arrêté n°20.182 - Portant modification du lieu des réunions du conseil municipal

 

Arrêté n°20.277. Portant interdiction de circulation sauf riverains dans le cadre des travaux d'adduction d'eau potable

 

 

Année 2019

 

Arrêté n°2019.96 - Portant restriction de circulation pour la brocante

 

Arrêté n°2019.130 - Portant limitation de vitesse à 40 km/h rue Lucien Sampaix

 

Arrêté n°2019.155 - Portant interdiction de la pêche à l'aimant sur le territoire de Proville

 

 

Année 2018

 

Arrêté n°2018.130 - Règlementant l'accès aux infrastructures de "Proville les Bains"

 

Arrêté n°2018.132 - Portant restriction de circulation à l'occasion de "Proville les Bains"

 

Arrêté n°2018.216 - Portant prolongation de l'interdiction d'accès au Chemin Noir

 

Arrêté n°2018.219 - Arrêté permanent de restriction de circulation au droit des chantiers des services espaces verts de la commune et des

                                entreprises intervenantes

 

Année 2016

 

 

Arrêté n°2016.166 - Portant obligation d'entretien des trottoirs et caniveaux par les riverains

 

Arrêté n°2016.138 - Portant sur l'interdiction engins à roulettes Place Mairie

 

Arrêté n°2016.38 - Portant sur la restriction d'accès

 

 

 

Année 2014

 

Arrêté n°2014.87 - Obligeant les maîtres à tenir leur chien en laisse sur la voie publique

 

Arrêté n°2014.120 - Portant sur le ramonage annuel des fours

 

 

Année 2012

 

Arrêté n° 2012.1 - Portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés

 

Arrêté n° 2012.57 - Portant interdiction de stationnement - Stationnement handicapé

 

 

Année 2002

 

Arrêté n° 2002.10 - Portant limitation de tonnage rue Paul Vaillant Couturier

 

 

 

Année 2003

 

Arrêté n° 073.2003 - Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal