Les formulaires

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?

Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.

 

 

Selon la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant.

Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les pièces à fournir ? Toutes les réponses sur le site vos.droits.service-public.fr.

Contact

Mairie de Proville

Place de la République

59267 Proville

Tél : 03 27 70 74 74

Fax : 03 27 70 74 75

mairie@proville.fr

Horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h