Les formulaires

Important - Nouveauté - à partir du 1er janvier 2022, l'urbanisme se dématérialise.

 

Vous aurez la possibilité de déposer vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la Ville, à l'adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/059476/connexion

 

La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.

 

Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.

 

Attention : les éléments à fournir pour une demande d'autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d'une demande sur support papier.

 

Si vous avez des questions concernant l'élaboration de votre dossier, contactez le service Urbanisme de la Mairie.

Contact

Mairie de Proville

Place de la République

59267 Proville

Tél : 03 27 70 74 74

Fax : 03 27 70 74 75

mairie@proville.fr

Horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h