p.A.D.D.

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Par délibération en date du 7 avril 2015, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.

 

Cette révision est motivée par les obligations réglementaires d’incorporer :

 

• Le Scot du Pays du Cambrésis approuvé le 23/11/2012,

• Le PLH de la Communauté d’Agglomération de Cambrai adopté le 06/10/2008, prorogé le 15/12/2014,

• La Loi dite du Grenelle de l’environnement n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et modifiant les articles du Code de l’Urbanisme relatifs aux documents d’urbanisme,

• La Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

• Le décret du 28 décembre 2015.

 

Le code de l'urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d'adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme. C'est ainsi notamment que les PLU « comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».

 

31

decembre

repas de la saint-SYLVESTRE

 

ESPACE SAINT-EXUPERY

organisé par  le Comité des Fêtes

 

31

decembre

repas de la saint-SYLVESTRE

 

ESPACE SAINT-EXUPERY

organisé par  le Comité des Fêtes

 

31

decembre

repas de la saint-SYLVESTRE

 

ESPACE SAINT-EXUPERY

organisé par  le Comité des Fêtes

 

31

decembre

repas de la saint-SYLVESTRE

 

ESPACE SAINT-EXUPERY

organisé par  le Comité des Fêtes