La mairie sera fermée exceptionnellement
ce lundi 13 juillet 2020
La mairie est ouverte du lundi au vendredi, de 14h à 17h. Une permanence téléphonique est toujours assurée au 03 27 70 74 74. Vous pouvez également joindre le C.C.A.S au 03 27 70 74 78.
"MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME"
La révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération n°15-19 du 07/04/2015.
Le conseil municipal a arrêté le projet par délibération n° 19-59 du 24/09/2019. Or ce projet ne peut être soumis à enquête publique en l’état car de nombreuses remarques formulées par les personnes publiques associées nous contraignent à revoir la copie.
La procédure devrait reprendre à la rentrée de septembre. Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’avancée du dossier sur cette page de notre site.
À la une
Actualités
Fête nationale
La commémoration de la fête nationale aura lieu dimanche 14 juillet à 12h30
face à la mairie avec la participation par l’Harmonie Municipale.
informations
PROVILLE EN PROJET D'URBANISME
- Modification simplifiée n°1 prescrite par arrêté n°2020.111 du 20/03/2020 (voir les infos en haut de page)
- Révision prescrite par délibération n°15-19 du 07/04/2015 (projet toujours en cours d'étude).
Dématérialisation des demandes de médailles d’honneur
A compter du 1er février 2020, les demandes de médailles d’honneur se feront uniquement en ligne sur le portail « Démarches simplifiées ».
Les dossiers en format papier ne seront plus instruits.
Utilisez les liens ci-dessous pour accéder au service en ligne correspondant à votre demande :
Médaille d'honneur du travail employeur/salarié : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Médaille d'honneur Régionale, Départementale ou Communale – Collectivités :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Médaille d'honneur agricole employeur/salarié
Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a décidé de placer le département du Nord en alerte sécheresse, sauf au niveau du Delta de l’Aa, qui est placé en situation de vigilance. Les mesures de restriction sont applicables jusqu’au 30 juin 2019.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
brochure sur les mesures de restriction ici.
Les aides de la Région
La Région Hauts-de-France met en place des aides destinées à ses habitants pour favoriser l’emploi et le pouvoir d’achat : aide au permis, aide aux apprentis, aide à la rénovation énergétique...
Retrouvez tout le dispositif sur www.hautsdefrance.fr ou
au 0 800 026 0880
(service et appel gratuits).
La qualité des eaux de Proville est satisfaisante
Résultats des analyses effectuées sur l'échantillon prélevé par la direction de la santé publique sur les eaux distribuées par Noréade : ici.
La crèche : ici
Qualité de l'eau du réseau public,
Les résultats en distribution sont également disponibles sur le site : http://www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr
Nouvelle Complémentaire Santé Solidaire
une protection encore plus grande
A partir du 1er novembre 2019,
la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et
l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) fusionnent pour devenir la Complémentaire Santé Solidaire. Découvrez-ce nouveau
Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
L'INSEE réalisera
du 17/02/20 au 10/03/20
une enquête dans notre commune sur l'EMPLOI, le CHOMAGE
et l'INACTIVITÉ.
Enquête statistique sur les
Ressources et les Conditions de Vie (SRCV)
L'INSEE réalisera
de février à avril 2020
une enquête dans notre commune sur les RESSOURCES et les CONDITIONS DE VIE.
Sous-Préfecture de Cambrai : modification des horaires d’ouverture
Les services de délivrance de titres de la Sous-Préfecture de Cambrai n’assurent plus d’accueil physique l’après-midi.
Les démarches concernant la délivrance des titres, permis ou cartes grises, sont désormais accessibles au public sur internet. Un point d’accueil numérique est à votre disposition dans le hall d’entrée de la Sous-Préfecture.
Retrouvez les horaires des différents services ici.
Etudiants, maintenant votre couverture santé est automatique et gratuite
La dernière phase de la réforme du régime de sécurité sociale des étudiants démarre au 1er septembre 2019 : tous les étudiants, qui étaient encore gérés par les mutuelles étudiantes, seront automatiquement transférés au régime général et seront rattachés à la Cpam de leur lieu de résidence.
Pas d’inquiétude, c’est très simple. Si vous avez plus de 18 ans, adoptez les « bons réflexes »
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Emploi-Store : un nouveau service web et mobile pour optimiser vos démarches d’emploi
et de formation
Depuis le 2 juillet 2015, Pôle emploi propose une nouvelle plateforme de services, www.emploi-store.fr, à destination des demandeurs d’emploi mais aussi des salariés en cours de mobilité professionnelle et des étudiants ou stagiaires de la formation continue. Les services proposés sont accessibles à tous sans critère d’âge ou de prise en charge. En savoir plus.
BGE Hauts de France
vous accompagne
dans votre projet de
création d’entreprise
Vous souhaitez ouvrir un commerce, devenir artisan, vous lancer comme autoentrepreneur, créer une entreprise de services ou tester un projet de création d’entreprise ?
L’antenne locale de BGE Hauts de France vous apporte un appui pour monter votre projet et développer votre activité : des conseils, des formations (y compris pour être efficace sur le web), un test en couveuse, la recherche de financements et de partenaires…
Vous avez déjà créé ? Vous y trouverez des solutions pour progresser dans les domaines clés : stratégie commerciale, présence sur le web, ressources humaines… Grâce au BGE Club, vous développerez également votre réseau au sein d’une communauté de plus de 10000 chefs d’entreprise de la région. Contact :
www.bge-hautsdefrance.fr
BGE Hauts de France est une asso-ciation est financée par la Région Hauts-de-France ainsi que par la CAC.
Isolez vos combles perdus pour 1 €
Grâce au Pacte Energie Solidarité
Le Pacte Energie Solidarité est une offre d’isolation de combles perdus à 1€, issue d'un programme validé par l’Etat.
Son objectif est de lutter contre la précarité énergétique des ménages français aux revenus les plus modestes (propriétaires occupants et locataires), en réalisant des travaux leur permettant d'améliorer significativement la performance énergétique de leur logement.
Déjà plus de 30 000 ménages en ont profité dans toute la France, alors pourquoi pas vous ?
Retrouvez les conditions d’éligibilité et tous les renseignements sur www.pacte-energie-solidarite.com
Déclarer un accident causé par une autre personne
Vous êtes victime d’un accident mettant en cause la responsabilité d’une autre personne ? Déclarez votre accident en ligne à la Cpam du Hainaut !
Cette démarche permet à l’Assurance Maladie de récupérer plus d’un milliard d’euros chaque année. En déclarant votre accident, vous évitez à notre système de santé de supporter des frais qui ne lui incombent pas. Vous participez ainsi à sa sauvegarde.
Pour la victime : aucun impact, ni sur les montants ni sur les délais de remboursement.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Des aides locales importantes pour
financer vos travaux
Le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis porte plusieurs programmes d’amélioration de l’habitat sur l’arrondissement de Cambrai. Le dernier en date s’appelle « Isol combles » et se traduit par :
- l’accompagnement gratuit des ménages par l’Espace Info Energie du Pays du Cambrésis,
- le financement d’un audit énergétique,
- l’attribution d’une prime pour la réalisation de travaux d’isolation de combles, d’un montant de 80% du montant HT des travaux, plafonné à 902,50 €.
Alors, avant la réalisation de vos travaux, n’hésitez pas à contacter Florent TANIERE, Conseiller Info Energie au 03 62 53 25 18 ou par mail : eiecambresis@adilnord.fr
Vous souhaitez rénover ou améliorer votre logement
Des aides existent pour financer vos travaux. Le Pays du Cambrésis vous conseille et vous aide à monter votre dossier.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nouveaux horaires de bus
Dès le 8 février, retrouvez toutes les nouveautés du réseau TUC
sur www.tuc-cambresis.fr :
nouvel espace, nouveaux arrêts, nouveaux horaires.
informations légales et institutionnelles
Fermeture du guichet « Carte d’Identité » à la mairie de Proville
A compter du 14 mars 2017, les cartes nationales d’identité seront délivrées dans le cadre d’un processus intégralement dématérialisé, identique à celui des passeports.
En effet, après cette date, les usagers ne déposeront plus leur demande de Carte nationale d’identité auprès de la mairie de leur domicile mais dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) permettant de collecter les empreintes digitales.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier. Retrouvez ici la carte des communes équipées du département.
La validité de la carte d'identité est de 15 ans.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est de 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Pour en savoir plus cliquez ici.
Rappel : 16 ans ce mois-ci !
Pensez à effectuer votre recensement militaire (ou citoyen).
Fille ou garçon, vous pouvez effectuer vos démarches en mairie ou sur service-public.fr
Attention : à défaut, l’attestation de recensement ne vous sera pas délivrée et vous ne pourrez pas vous présenter aux examens et concours publics. Pour en savoir plus cliquez ici.
Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
L’autorisation de sortie de territoire prendra désormais la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale.
Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire. Il n’y a plus de procédure d’enregistrement en mairie.
Pour imprimer le formulaire, cliquez ici ou rendez-vous sur service-public.fr.
Nouveau : Pré-demande de passeport en ligne
Vous avez désormais la possibilité d’établir une « pré-demande de passeport en ligne » sur le site https://ants.gouv.fr/
Les étapes :
1. Je créé mon compte ANTS en quelques minutes
2. Je remplis mon formulaire en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle demande), que j’imprime car il contient un QR Code indispensable à la mairie.
3. Je prends rendez-vous en mairie pour finaliser ma demande, muni de mon formulaire imprimé, mes pièces justificatives, mes photos et mon timbre fiscal.
RAPPEL : la mairie de Proville n’est pas habilitée à recevoir les demandes de passeport ; les mairies habilitées les plus
proches sont : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis, Solesmes.
Service-public.fr : de l’information aux démarches, sans changer de site !
Le site officiel de l’administration française devient l’espace unique pour s’informer, réaliser et suivre ses démarches administratives en ligne.
Demander son inscription sur les listes électorales ou un acte d’état civil, réaliser son recensement citoyen obligatoire, déclarer un changement de coordonnées, service-public.fr propose désormais une offre de services unifiée, un compte personnel sécurisé pour faciliter les échanges avec l’administration, et un site accessible à tous et sur tous supports (ordinateur, tablette, téléphone).
Plus d’info ici
La préfecture du Nord invite les usagers de la route à commander leur vignette « Crit’Air »
Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, le dispositif national Crit’air permet d’identifier les véhicules motorisés les moins polluants en les classant en six catégories (de 0 à 5) selon leur motorisation et leur date de première immatriculation. Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.
En donnant des avantages de circulation aux véhicules les moins polluants et en limitant la circulation de ceux les plus polluants lors des pics de pollution, ce dispositif constitue un des éléments de mise en œuvre des mesures de lutte contre la pollution sur l'ensemble du territoire national.
La préfecture du Nord invite les usagers de la route à commander leur(s) certificat(s) qualité de l'air « Crit’Air » (vignette à coller sur le pare-brise) :
• soit par voie électronique, via le formulaire à compléter en ligne à l'adresse https://www.certificat-air.gouv.fr/demande avec paiement sécurisé par carte bleue ;
• soit par voie postale, via le formulaire cerfa à compléter et à retourner à l'adresse : Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air - BP 50637 - 59506 Douai Cedex, accompagné d’un chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'« Imprimerie Nationale SA ».
Le coût est de 4,18 € et le délai de délivrance du certificat est d'environ deux à trois semaines.
Contact
Mairie de Proville
Place de la République
59267 Proville
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
En 1 clic
Les démarches
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