diffamation

Par arrêt en date du 27 septembre 2016 la Cour d’Appel de Douai a déclaré Messieurs François Duriez et Francis Lonnoy (conseillers municipaux d’opposition) coupables de diffamation publique envers personne chargée d’un mandat public en la personne de Monsieur Guy Coquelle (adjoint au maire) et diffamation envers corps constitué, en l’espèce la commune de Proville – faits du 24 octobre 2013 –

 

La Cour d’Appel confirme la peine de 500 € d’amende avec sursis pour diffamation et condamne solidairement Messieurs François Duriez et Francis Lonnoy à régler 1 € de dommages et intérêts (somme demandée par les plaignants).

 

La Cour d’Appel condamne solidairement Messieurs François Duriez et Francis Lonnoy à régler à Monsieur Guy Coquelle la somme de 2 250 € et à la commune de Proville la somme de 2 250 € sur le fondement de l’article 475.1 du Code de procédure pénale (frais de justice).

 

 

NB : Cette publication est faite pour répondre à la demande adressée  par Messieurs Duriez et Lonnoy à la Justice dans le cadre de leurs conclusions d’appel  (audience de la Cour d’Appel du 28 juin 2016).

 

ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2016 - COUR D'APPEL DE DOUAI

                                                                                                                                                                           Cliquez ici

Actualités

RÉCRÉASCRAPPROVILLE

MEDIATHEQUE

Une journée scrapbooking à Proville

 

Récréascrap Proville organise sa 8ème crop, samedi 3 décembre, de 9 h à 18 h, salle Raymond Devos. Cette journée entièrement dédiée au scrapbooking se déroulera principalement sous la  forme d’ateliers animés par Laurence Desnos et Christelle « Scrapistelle », qui présenteront un projet chacune. Chaque année, l’association compte de plus en plus d’inscrits aux ateliers qui affichent désormais complet ! Mais tout un chacun pourra également prendre part à cette crop en tant que visiteur, puisque des boutiques spécialisées exposeront à la vente tout le matériel nécessaire à la pratique du scrapbooking. L’entrée est gratuite. Venez nombreux !

Créez votre couronne de Noël à la médiathèque

 

Samedi 3 décembre, de 14h30 à 16h, Marie-Christine animera un atelier créatif pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans accompagnés. Le thème sera : la couronne de Noël. Ici, pas de modèle à reproduire ; les participants laisseront libre court à leur imagination pour réaliser leur propre couronne de Noël et repartiront ainsi avec une création unique.

Si vous êtes intéressé, merci de vous inscrire à l’accueil de la médiathèque ou au 03.27.70.74.87.

COMMEMORATION

mairie

Souvenir des morts en AFN

 

Dimanche 4 décembre aura lieu, à Proville, l’hommage aux morts des guerres d'Afrique du Nord en présence des membres de l’UNC / AFN.

Rendez-vous à 11h30, sur la place de la République, pour une cérémonie qui sera suivie d’un vin d'honneur en la salle des cérémonies de la mairie.

Conseil municipal

 

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du

26 septembre 2016 est accessible.

 

Consultez le compte rendu ici

informations

PROVILLE EN PROJET D'URBANISME

P.A.D.D. Projet d'Aménagement et de Développement Durable

 

Par délibération en date du 7 avril 2015, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.

Cette révision est motivée par les obligations réglementaires d’incorporer :

• Le Scot du Pays du Cambrésis approuvé le 23/11/2012,

• Le PLH de la Communauté d’Agglomération de Cambrai adopté le 06/10/2008, prorogé le 15/12/2014,

• La Loi dite du Grenelle de l’environnement n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et modifiant les articles du Code de l’Urbanisme relatifs aux documents d’urbanisme,

• La Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

• Le décret du 28 décembre 2015.

 

Le code de l'urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d'adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme. C'est ainsi notamment que les PLU « comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ». Pour en savoir plus cliquez ici.

ELECTION

SYNDICALE TPE

 

Vous travaillez dans une très petite entreprise (TPE) de moins de 11 salariés ?

Vous êtes employé à domicile ?

Vous êtes apprenti et avez 16 ans révolus le 28 novembre 2016 ?

Quelle que soit votre nationalité, vous êtes environ 350000 en Hauts-de-France à être concernés par ces élections.

Retrouvez tous les renseignements sur

election-tpe.travail.gouv.fr

Et pour plus d’informations en Hauts-de-France, contactez le

03 7400 4000

Transports urbains du Cambrésis : la gratuité

est menacée

 

Dès la rentrée de septembre 2016, le Conseil Départemental ne financera plus la gratuité du transport pour les collégiens de l’Agglomération. Afin de minimiser l’impact sur les familles, les élus de la CAC se mobilisent contre cette décision et ont résolu de prolonger cette gratuité, grâce à leur seul financement, jusqu’au 31 décembre 2016.

Pour en savoir plus et faire votre demande de carte PASS PASS pour la rentrée, cliquez ici.

Emploi-Store : un nouveau service web et mobile pour optimiser vos démarches d’emploi

et de formation

 

Depuis le 2 juillet 2015, Pôle emploi propose une nouvelle plateforme de services, www.emploi-store.fr, à destination des demandeurs d’emploi mais aussi des salariés en cours de mobilité professionnelle et des étudiants ou stagiaires de la formation continue. Les services proposés sont accessibles à tous sans critère d’âge ou de prise en charge. En savoir plus.

L’Assurance Maladie

vous informe sur

l’arrêt de travail

 

Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.

Pendant cet arrêt, votre CPAM vous verse un revenu de remplacement qui compense en partie votre perte de salaire.

Ce sont les indemnités journalières. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Découvrez tous les services de votre

carte Vitale

 

Vous avez une carte Vitale qui vous permet d’être remboursé de vos frais en 5 jours, sans avoir à envoyer de feuille de soins.

Connaissez-vous les autres services qu’elle vous propose ?

Pour en savoir plus, cliquez ici.

MEL City, le jeu qui rend

la ville accessible

 

La Métropole Européenne de Lille, en partenariat avec le Conseil Départemental du Nord et le Centre de Gestion, sort « MEL City », un jeu vidéo de type "serious game" sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Dans ce jeu pour petits et grands, votre mission est de vous mettre dans la peau de Claire, Sarah, Benjamin et Clément, les héros du jeu, atteints de handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif, identifier les obstacles qui s’opposent à la bonne mobilité de tous : en ville, dans les transports, à la maison, au bureau, dans les commerces…. Et trouver les solutions qui leur faciliteront la vie. Rendez-vous sur www.melcity.fr, c’est amusant, instructif, et, en plus, téléchargeable gratuitement sur PC et sur tablette numérique.

Service-public.fr :

de l’information aux démarches, sans

changer de site !

 

Le site officiel de l’administration française devient l’espace unique pour s’informer, réaliser et suivre ses démarches administratives en ligne. Demander son inscription sur les listes électorales ou un acte d’état civil, réaliser son recensement citoyen obligatoire, déclarer un changement de coordonnées, service-public.fr propose désormais une offre de services unifiée, un compte personnel sécurisé pour faciliter les échanges avec l’administration, et un site accessible à tous et sur tous supports (ordinateur, tablette, téléphone). Plus d’info ici

 

Des aides locales importantes pour

financer vos travaux

 

Le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis porte plusieurs programmes d’amélioration de l’habitat sur l’arrondissement de Cambrai. Le dernier en date s’appelle « Isol combles » et se traduit par :

- l’accompagnement gratuit des ménages par l’Espace Info Energie du Pays du Cambrésis,

- le financement d’un audit énergétique,

- l’attribution d’une prime pour la réalisation de travaux d’isolation de combles, d’un montant de 80% du montant HT des travaux, plafonné à 902,50 €.

Alors, avant la réalisation de vos travaux, n’hésitez pas à contacter Florent TANIERE, Conseiller Info Energie au 03 62 53 25 18 ou par mail : eiecambresis@adilnord.fr

En savoir plus

Les vacances des

tout-petits à la crèche

"Les Marmottes"

 

La crèche « Les Marmottes » accueille les petits Provillois et Provilloises âgé(e)s de 2 à 3 ans durant les vacances scolaires 2016.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité

 

L'INSEE réalisera du 22 août au

18 octobre 2016 ( 3ème trimestre) une enquête dans notre commune sur l'EMPLOI, le CHOMAGE

et l'INACTIVITÉ.

Vous souhaitez rénover ou améliorer votre logement

 

Des aides existent pour financer vos travaux. Le Pays du Cambrésis vous conseille et vous aide à monter votre dossier.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nouveaux horaires de bus

 

Dès le 8 février, retrouvez toutes les nouveautés du réseau TUC

sur www.tuc-cambresis.fr :

nouvel espace, nouveaux arrêts, nouveaux horaires.

La Caf du Nord lutte

contre la fraude

 

En 2014, la Caisse d'allocations familiales du Nord a repéré pour

12 millions d'euros de fraude soit 5 millions de plus qu'en 2013 et elle entend renforcer son dispositif de contrôle cette année encore.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nouveau depuis

le 26 juin 2015

 

A Cambrai et à Douai, la CAF de Cambrai et de Douai accueillent sur rendez-vous.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nouvelle ligne express Arras / Cambrai pour 1 €

 

Les départements de Nord et du Pas-de-Calais expérimentent depuis le 1er septembre 2014 une nouvelle ligne express interdépartementale d’autocars reliant Cambrai à Arras.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Que faire en cas d'accident du travail ? La CPAM du Hainaut vous informe

 

Aujourd'hui, suite à un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet, l'Assurance Maladie prend en charge les frais de santé qui y sont liés. Vous bénéficiez, dans certains cas, d'indemnités journalières et/ou d'une rente d'accident du travail.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

La qualité des eaux de Proville est satisfaisante

 

Résultats des analyses effectuées sur l'échantillon prélevé par la direction de la santé publique sur les eaux distribuées par Noréade : ici.

Les résultats en distribution sont également disponibles sur le site : http://www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr

informations légales et institutionnelles

Nouveau : Pré-demande de passeport en ligne

Vous avez désormais la possibilité d’établir une « pré-demande de passeport en ligne » sur le site https://ants.gouv.fr/

 

Les étapes :

1. Je créé mon compte ANTS en quelques minutes

2. Je remplis mon formulaire en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle demande), que j’imprime car il contient un QR Code indispensable à la mairie.

3. Je prends rendez-vous en mairie pour finaliser ma demande, muni de mon formulaire imprimé, mes pièces justificatives, mes photos et mon timbre fiscal.

 

RAPPEL : la mairie de Proville n’est pas habilitée à recevoir les demandes de passeport ; les mairies habilitées les plus proches sont : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis, Solesmes.

La validité de la carte d'identité est de 15 ans.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est de 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

Pour en savoir plus cliquez ici.

Rappel : 16 ans ce mois-ci !

Pensez à effectuer votre recensement militaire (ou citoyen).

Fille ou garçon, vous pouvez effectuer vos démarches en mairie ou sur mon.service.public.fr.

Attention : à défaut, l’attestation de recensement ne vous sera pas délivrée et vous ne pourrez pas vous présenter aux examens et concours publics. Pour en savoir plus cliquez ici.