La mairie est ouverte du lundi au vendredi, de 14h à 17h. Une permanence téléphonique est toujours assurée au 03 27 70 74 74. Vous pouvez également joindre le C.C.A.S au 03 27 70 74 78.
À la une
MASQUE OBLIGATOIRE sur les lieux de promenades
Vous avez sans doute vu apparaître à différents endroits de la commune une petite affiche signalant que le port du masque est obligatoire (le long de la Digue du Canal, par exemple).
Il est important de vous signaler que cette mesure est rendue obligatoire par la Préfecture qui nous demande de poser ces affiches sur tous les lieux de promenade ou de passage important.
Merci donc d’être complaisant vis-à-vis de cette signalétique qui peut parfois vous paraître exagérée ou envahissante.
Rentrée
scolaire
2021 - 2022
dÉbut des inscriptions
Les inscriptions des nouveaux élèves de l’école Charles de Gaulle pour la rentrée 2021/2022 se feront en mairie à partir du 3 mars 2021.
Sur rendez-vous pendant les créneaux de permanence : les mardi, mercredi et jeudi matin, de 9h à 11h30.
Appelez dès maintenant le 03 27 70 74 74 ou envoyez un mail à mairie@proville.fr pour obtenir votre RDV.
Les documents à fournir lors de l’inscription sont :
- livret de famille (ou extrait d’acte de naissance)
justificatif de domicile récent :
- carnet de vaccinations
- en cas de séparation ou de divorce, jugement attestant du mode de garde
- certificat de radiation si l’enfant est actuellement scolarisé dans une autre école.
MARChÉ public
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet du marché Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réalisation et du suivi du marché à bons de commande pour les travaux de voirie à Proville
Actualités
Coupure d'eau pour travaux
Pour des raisons de travaux sur le réseau, la distribution d'eau potable sera interrompue :
le 2 mars de 9h à 13h : Place des Bergeronnettes
le 3 mars de 9h à 13h : Allée des Rouges Gorges, Avenue des Mésanges, Place des Bergeronnettes,
Place des Hirondelles
Le 5 mars de 9h à 13h : Allée des Rouges Gorges, Avenue des Mésanges, Place des Bergeronnettes, Place des Hirondelles rue d'Havrincourt, rue des Alouettes
alsh
MAIRIE
Dossier d'inscription pour les vacances de Février
Le protocole sanitaire engendré par la pandémie du Covid-19, nous amène à procéder à quelques restrictions concernant les conditions et modalités d'inscription à l'A.L.S.H de cet hiver.
- "Extérieur" dont un grand parent, un oncle ou une tante, ou une nourrice (avec justificatif) : réside à Proville, Noyelles-sur-Escaut, Cantaing-sur-Escaut et ayant déjà au moins participé à un A.L.S.H provillois en 2019 ou 2020.
Les dossiers d’inscription à l’accueil de loisirs des vacances de février sont à retirer en mairie ou à télécharger ici
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
> Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du
> Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du
Vaccination COVID dans le Cambrésis : Où, Quand et Comment ?
Afin de faciliter l’accès à la vaccination contre la COVID-19, la communauté médicale du Cambrésis s’unit et met en commun ses forces vives et ses moyens (cliniques privées, centres hospitaliers de Cambrai et de Le Cateau ainsi que professionnels de santé libéraux).
4 centres de vaccination sont ouverts sur l’ensemble du territoire afin d’apporter une réponse simple et rapide à chaque personne concernée par cette vaccination, à savoir les plus de 75 ans vivant à domicile et les personnes atteintes de maladies graves (voir détails ci-dessous).
Quels sont ces quatre centres et comment les joindre?
- Clinique du Cambrésis - 102 Boulevard Faidherbe - 59400 CAMBRAI - 03 27 72 44 29 - elsanhdf.fr/vaccination/
- Clinique Sainte-Marie - 22 Rue Watteau - 59400 CAMBRAI - 03 27 73 54 00 - www.ghicl.fr/vaccination
- Centre Hospitalier de Cambrai - 516 Avenue de paris - 59400 CAMBRAI - 03 27 73 73 89 - www.ch-cambrai.fr
- Centre Hospitalier de Le Cateau - 28 Boulevard Paturle - 59360 LE CATEAU - 03 61 56 01 37 - www.ch-lecateau.fr
Qui est concerné par la vaccination ?
- Les personnes de plus de 75 ans
- Les personnes en insuffisance rénale sévère,
- Les personnes ayant bénéficié d’une transplantation d’organe
- Les personnes sous traitement pour un cancer
- Les personnes porteuses d’une trisomie 21
Le message de la communauté médicale du Cambrésis est unanime : « En vous protégeant, vous protégez aussi les autres : oui à la vaccination »
Pour prendre un rendez-vous dans un centre de vaccination dans le reste de la région Hauts-de-France, vous pouvez aussi utiliser le téléphone :
03 92 04 34 71 ou internet via la plateforme Doctolib.
Travaux dans le quartier des Oiseaux
Du 9 novembre 2020 au 28 février 2021, un gros chantier d’adduction d’eau potable va impacter les rues Chardonnerets, des Alouettes et d’Havrincourt, les places des Fauvettes, des Roitelets, des Bergeronnettes et des Hirondelles, et l’allée des Rouges-Gorges.
Au fur et à mesure de l’avancée du chantier, les différentes rues seront interdites à la circulation et au stationnement sauf pour les riverains.
Travaux sur la RD 92 entre le 1er et 26 février 2021
informations
PROVILLE EN PROJET D'URBANISME
PLAN LOCAL D'URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
La Commune de Proville est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17 décembre 2008, modifié le 21 décembre 2009, 14 mai 2010, 2 avril 2013, 17 septembre 2013 et 22 mars 2016.
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Une procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU a été lancée par arrêté municipal n° 20.111 le 20/03/2020.
Elle a pour principal objet de corriger une erreur matérielle figurant au règlement du PLU actuel, concernant la zone N et plus précisément le secteur Nh
En effet, la seule destination autorisée sur ce secteur est l’habitation. L’unique secteur en zone Nh est constitué d’un corps de ferme construit sur environ
5 000 m².
Il s’agit ici de permettre l’évolution du bâti existant vers des activités de tourisme et de services.
Pour la municipalité, l’objectif est double :
- Le développement de l’offre touristique et de service dans la commune,
- La mutation du bâti existant afin d’éviter l’apparition de friches.
La procédure de modification simplifiée permet de modifier le préambule et l’Article 2 de la zone N (secteur Nh) du PLU.
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La délibération n° 20.20 du 16/06/2020 précise les modalités de mise à disposition du dossier au public :
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Le dossier a ensuite fait l’objet d’une phase de consultation des services de l’Etat et des personnes publiques associées pour avis, et d’une période de mise à disposition du public pour avis pendant plus d’un mois, du 26/06/2020 au 7/08/2020.
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A l’issue de cette mise à disposition du public qui s’est terminée le 7/08/2020, un bilan a été tiré. Le projet de modification simplifié n° 1, adapté, pour tenir
compte des remarques des services de l’Etat, des personnes publiques associées et du public, a été approuvé lors du Conseil municipal du 23/09/2020.
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Le dossier a été transmis au Sous-Préfet de Cambrai pour le contrôle de légalité le 28/09/2020. Les affichages en mairie et sur le site internet ont été faits le 29/09/2020.
L’annonce légale est parue le 1ER/10/2020
La modification simplifiée n° 1 du PLU est donc exécutoire depuis le 1ER/10/2020.
- Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 23 septembre 2020
- Annexe délibération 20.36, dossier modification simplifiée n°1 du P.L.U approuvé
- Arrêté 20.111 prescrivant la modification simplifié n°1
- Délibération 20.20 décrivant les modalités de la concertation
- Dossier mise à disposition du public du 26.6.2020 au 07.08.2020
- Modification simplifiée n°1 prescrite par arrêté n°2020.111 du 20/03/2020, cliquez ici.
- Révision prescrite par délibération n°15-19 du 07/04/2015 (projet toujours en cours d'étude - le conseil municipal par délibération n° 20.51 du
23 septembre 2020 a décidé des modalités de reprise de la procédure).
Dématérialisation des demandes de médailles d’honneur
A compter du 1er février 2020, les demandes de médailles d’honneur se feront uniquement en ligne sur le portail « Démarches simplifiées ».
Les dossiers en format papier ne seront plus instruits.
Utilisez les liens ci-dessous pour accéder au service en ligne correspondant à votre demande :
Médaille d'honneur du travail employeur/salarié : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Médaille d'honneur Régionale, Départementale ou Communale – Collectivités :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Médaille d'honneur agricole employeur/salarié
Etudiants, adoptez les bons réflexes
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VOTRE COUVERTURE SANTÉ EST AUTOMATIQUE ET GRATUITE.
Vous êtes pris en charge pour vos frais de santé par l'Assurance Maladie. Dès vos 18 ans, pensez à mettre à jour votre carte Vitale et à créer votre compte personnel sur ameli.fr ou l'appli ameli
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La qualité des eaux de Proville est satisfaisante
Résultats des analyses effectuées sur l'échantillon prélevé par la direction de la santé publique sur les eaux distribuées par Noréade : ici.
Le Zénia Hôtel & Spa : ici
La crèche : ici
Qualité de l'eau du réseau public,
Les résultats en distribution sont également disponibles sur le site : http://www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr
Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a décidé de placer le département du Nord en alerte sécheresse, sauf au niveau du Delta de l’Aa, qui est placé en situation de vigilance. Les mesures de restriction sont applicables jusqu’au 30 juin 2019.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
brochure sur les mesures de restriction ici.
Les aides de la Région
La Région Hauts-de-France met en place des aides destinées à ses habitants pour favoriser l’emploi et le pouvoir d’achat : aide au permis, aide aux apprentis, aide à la rénovation énergétique...
Retrouvez tout le dispositif sur www.hautsdefrance.fr ou
au 0 800 026 0880
(service et appel gratuits).
Nouvelle Complémentaire Santé Solidaire
une protection encore plus grande
A partir du 1er novembre 2019,
la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et
l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) fusionnent pour devenir la Complémentaire Santé Solidaire. Découvrez-ce nouveau
L'INSEE réalisera
de Février à Avril 2021
une enquête statistique dans notre commune
sur les RESSOURCES et
LES CONDITIONS DE VIE.
Sous-Préfecture de Cambrai : modification des horaires d’ouverture
Les services de délivrance de titres de la Sous-Préfecture de Cambrai n’assurent plus d’accueil physique l’après-midi.
Les démarches concernant la délivrance des titres, permis ou cartes grises, sont désormais accessibles au public sur internet. Un point d’accueil numérique est à votre disposition dans le hall d’entrée de la Sous-Préfecture.
Retrouvez les horaires des différents services ici.
Emploi-Store : un nouveau service web et mobile pour optimiser vos démarches d’emploi
et de formation
Depuis le 2 juillet 2015, Pôle emploi propose une nouvelle plateforme de services, www.emploi-store.fr, à destination des demandeurs d’emploi mais aussi des salariés en cours de mobilité professionnelle et des étudiants ou stagiaires de la formation continue. Les services proposés sont accessibles à tous sans critère d’âge ou de prise en charge. En savoir plus.
BGE Hauts de France
vous accompagne
dans votre projet de
création d’entreprise
Vous souhaitez ouvrir un commerce, devenir artisan, vous lancer comme autoentrepreneur, créer une entreprise de services ou tester un projet de création d’entreprise ?
L’antenne locale de BGE Hauts de France vous apporte un appui pour monter votre projet et développer votre activité : des conseils, des formations (y compris pour être efficace sur le web), un test en couveuse, la recherche de financements et de partenaires…
Vous avez déjà créé ? Vous y trouverez des solutions pour progresser dans les domaines clés : stratégie commerciale, présence sur le web, ressources humaines… Grâce au BGE Club, vous développerez également votre réseau au sein d’une communauté de plus de 10000 chefs d’entreprise de la région. Contact :
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BGE Hauts de France est une asso-ciation est financée par la Région Hauts-de-France ainsi que par la CAC.
Isolez vos combles perdus pour 1 €
Grâce au Pacte Energie Solidarité
Le Pacte Energie Solidarité est une offre d’isolation de combles perdus à 1€, issue d'un programme validé par l’Etat.
Son objectif est de lutter contre la précarité énergétique des ménages français aux revenus les plus modestes (propriétaires occupants et locataires), en réalisant des travaux leur permettant d'améliorer significativement la performance énergétique de leur logement.
Déjà plus de 30 000 ménages en ont profité dans toute la France, alors pourquoi pas vous ?
Retrouvez les conditions d’éligibilité et tous les renseignements sur www.pacte-energie-solidarite.com
Déclarer un accident causé par une autre personne
Vous êtes victime d’un accident mettant en cause la responsabilité d’une autre personne ? Déclarez votre accident en ligne à la Cpam du Hainaut !
Cette démarche permet à l’Assurance Maladie de récupérer plus d’un milliard d’euros chaque année. En déclarant votre accident, vous évitez à notre système de santé de supporter des frais qui ne lui incombent pas. Vous participez ainsi à sa sauvegarde.
Pour la victime : aucun impact, ni sur les montants ni sur les délais de remboursement.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Des aides locales importantes pour
financer vos travaux
Le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis porte plusieurs programmes d’amélioration de l’habitat sur l’arrondissement de Cambrai. Le dernier en date s’appelle « Isol combles » et se traduit par :
- l’accompagnement gratuit des ménages par l’Espace Info Energie du Pays du Cambrésis,
- le financement d’un audit énergétique,
- l’attribution d’une prime pour la réalisation de travaux d’isolation de combles, d’un montant de 80% du montant HT des travaux, plafonné à 902,50 €.
Alors, avant la réalisation de vos travaux, n’hésitez pas à contacter Florent TANIERE, Conseiller Info Energie au 03 62 53 25 18 ou par mail : eiecambresis@adilnord.fr
Vous souhaitez rénover ou améliorer votre logement
Des aides existent pour financer vos travaux. Le Pays du Cambrésis vous conseille et vous aide à monter votre dossier.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nouveaux horaires de bus
Dès le 8 février, retrouvez toutes les nouveautés du réseau TUC
sur www.tuc-cambresis.fr :
nouvel espace, nouveaux arrêts, nouveaux horaires.
informations légales et institutionnelles
Fermeture du guichet « Carte d’Identité » à la mairie de Proville
A compter du 14 mars 2017, les cartes nationales d’identité seront délivrées dans le cadre d’un processus intégralement dématérialisé, identique à celui des passeports.
En effet, après cette date, les usagers ne déposeront plus leur demande de Carte nationale d’identité auprès de la mairie de leur domicile mais dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) permettant de collecter les empreintes digitales.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier. Retrouvez ici la carte des communes équipées du département.
La validité de la carte d'identité est de 15 ans.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est de 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Pour en savoir plus cliquez ici.
Rappel : 16 ans ce mois-ci !
Pensez à effectuer votre recensement militaire (ou citoyen).
Fille ou garçon, vous pouvez effectuer vos démarches en mairie ou sur service-public.fr
Attention : à défaut, l’attestation de recensement ne vous sera pas délivrée et vous ne pourrez pas vous présenter aux examens et concours publics. Pour en savoir plus cliquez ici.
Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
L’autorisation de sortie de territoire prendra désormais la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale.
Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire. Il n’y a plus de procédure d’enregistrement en mairie.
Pour imprimer le formulaire, cliquez ici ou rendez-vous sur service-public.fr.
Nouveau : Pré-demande de passeport en ligne
Vous avez désormais la possibilité d’établir une « pré-demande de passeport en ligne » sur le site https://ants.gouv.fr/
Les étapes :
1. Je créé mon compte ANTS en quelques minutes
2. Je remplis mon formulaire en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle demande), que j’imprime car il contient un QR Code indispensable à la mairie.
3. Je prends rendez-vous en mairie pour finaliser ma demande, muni de mon formulaire imprimé, mes pièces justificatives, mes photos et mon timbre fiscal.
RAPPEL : la mairie de Proville n’est pas habilitée à recevoir les demandes de passeport ; les mairies habilitées les plus
proches sont : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis, Solesmes.
Service-public.fr : de l’information aux démarches, sans changer de site !
Le site officiel de l’administration française devient l’espace unique pour s’informer, réaliser et suivre ses démarches administratives en ligne.
Demander son inscription sur les listes électorales ou un acte d’état civil, réaliser son recensement citoyen obligatoire, déclarer un changement de coordonnées, service-public.fr propose désormais une offre de services unifiée, un compte personnel sécurisé pour faciliter les échanges avec l’administration, et un site accessible à tous et sur tous supports (ordinateur, tablette, téléphone).
Plus d’info ici
La préfecture du Nord invite les usagers de la route à commander leur vignette « Crit’Air »
Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, le dispositif national Crit’air permet d’identifier les véhicules motorisés les moins polluants en les classant en six catégories (de 0 à 5) selon leur motorisation et leur date de première immatriculation. Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.
En donnant des avantages de circulation aux véhicules les moins polluants et en limitant la circulation de ceux les plus polluants lors des pics de pollution, ce dispositif constitue un des éléments de mise en œuvre des mesures de lutte contre la pollution sur l'ensemble du territoire national.
La préfecture du Nord invite les usagers de la route à commander leur(s) certificat(s) qualité de l'air « Crit’Air » (vignette à coller sur le pare-brise) :
• soit par voie électronique, via le formulaire à compléter en ligne à l'adresse https://www.certificat-air.gouv.fr/demande avec paiement sécurisé par carte bleue ;
• soit par voie postale, via le formulaire cerfa à compléter et à retourner à l'adresse : Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air - BP 50637 - 59506 Douai Cedex, accompagné d’un chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'« Imprimerie Nationale SA ».
Le coût est de 4,18 € et le délai de délivrance du certificat est d'environ deux à trois semaines.
Contact
Mairie de Proville
Place de la République
59267 Proville
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
En 1 clic
Les démarches
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