Mairie
Les délibérations du conseil municipal
Année 2023
Réunion du 13 mars 2023
> 23.02.actualisation des tarifs de la taxe locale sur les publicités extérieures
> 23.03. délibération instaurant et fixant les connditions d’exercice du travail à temps partiel
> 23.04 Modification temps d’adjoint d’animation
> 23.05 Création d’un poste d’agent de maîtrise principal territorial
> 23.06 demande DETR et DSIL Charles de Gaulle
> 23.07 Demande DSIL pour la salle Gatien
> 23.08 Demandes subventions AMP ASRDA APCD pour voiries
> 23.09 Reconduite ADVB pour Talweg
> 23.10 demande ADVB énergie pour salle de tennis de table
> 23.11 demande sortie à Paris
> 23.12 revalorisation animateurs saisonniers
> 23.13 création d’un ALSH à Noël
> 23.14 remplacement CEJ par CTG
> 23.15 renouvellement convention LEA CAF
Année 2022
Réunion du 7 décembre 2022
> 22.51.décision budgétaire modificative n°1
> 22.52.modification des marchés de rénovation énergétique de l’école Charles de Gaulle
> 22.53.autorisation de cession de l’immeuble 10 bis rue des Prés
> 22.54.autorisation de cession des parcelles n°ZC663 ET 668
> 22.55.créations postes d’adjoint animation et d’adjoint administratif
> 22.56.création emploi temps non complet micro atelier
> 22.57.renouvellement convention Pays du Cambrésis pour certificats économie énergie
> 22.58.signature convention aux services prévention du cdg59
> 22.59.protocole dispositif participation citoyenne
> 22.60.organisation sortie à Paris
> 22.61.Convention avec Proville Paris transfert domaine public
Réunion du 26 septembre 2022
> 22.42.avis sur l’ouverture dominicale des commerces
> 22.43.signature d’une convention avec le Département réalisation d’une écluse
> 22.44.signature convention rénovation énergétique
> 22.45.signature d’une convention audit énergétique
> 22.46.subventions exceptionnelles aux associations pour Proville les Bains
> 22.47.subvention exceptionnelle association avenir sport loisirs
> 22.48.avenant contrat enfance jeunesse avec la CAF