Mairie

Photographie du panneau numérique d'informations légales de Proville

Les délibérations du conseil municipal

Année 2023

Réunion du 9 juin 2023

> 23.29.Autorisation à M. le Maire de signer une convention d’assistance pour la gestion écologique du marais du bois Moreau avec le conservatoire d’espaces naturels des Hauts de France

> 23.30.Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du CDG59 pour une mission relative au système d’information

> 23.31.Fixation d’une pénalité forfaitaire pour non inscription dans les délais au service de la restauration scolaire.

23.33.Compte-rendu de délégations au titre de l’article L2122-22 du CGCT

Réunion du 11 avril 2023

> 23.19.Approbation du compte de gestion 2022

> 23.20.Adoption du compte administratif 2022

> 23.21.Affectation du résultat de l’exercice 2022

> 23.22.Vote des taux d’imposition 2023

> 23.23.Adoption du Budget 2023

> 23.24.Complément de délégation du conseil municipal pour solliciter des subventions

> 23.25.Organisation d’un séjour durant les vacances d’été 2023

> 23.26.Subventions aux associations

> 23.27.Modification des marchés de rénovation énergétique de l’école Ch. de Gaulle

> 23.28.Convention avec Avenir Sport et Loisirs

Réunion du 13 mars 2023

> 23.01.autorisation à M. le Maire d’engager des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif

> 23.02.actualisation des tarifs de la taxe locale sur les publicités extérieures

> 23.03. délibération instaurant et fixant les connditions d’exercice du travail à temps partiel

> 23.04 Modification temps d’adjoint d’animation

> 23.05 Création d’un poste d’agent de maîtrise principal territorial

> 23.06 demande DETR et DSIL Charles de Gaulle

> 23.07 Demande DSIL pour la salle Gatien

> 23.08 Demandes subventions AMP ASRDA APCD pour voiries

> 23.09 Reconduite ADVB pour Talweg

> 23.10 demande ADVB énergie pour salle de tennis de table

> 23.11 demande sortie à Paris

> 23.12 revalorisation animateurs saisonniers

> 23.13 création d’un ALSH à Noël

> 23.14 remplacement CEJ par CTG

> 23.15 renouvellement convention LEA CAF

> 23.16 renouvellement contrat objectif 2

> 23.18 compte rendu délégation

Année 2022

Réunion du 7 décembre 2022

> 22.51.décision budgétaire modificative n°1

> 22.52.modification des marchés de rénovation énergétique de l’école Charles de Gaulle

> 22.53.autorisation de cession de l’immeuble 10 bis rue des Prés

> 22.54.autorisation de cession des parcelles n°ZC663 ET 668

> 22.55.créations postes d’adjoint animation et d’adjoint administratif

> 22.56.création emploi temps non complet micro atelier

> 22.57.renouvellement convention Pays du Cambrésis pour certificats économie énergie

> 22.58.signature convention aux services prévention du cdg59

> 22.59.protocole dispositif participation citoyenne

> 22.60.organisation sortie à Paris

> 22.61.Convention avec Proville Paris transfert domaine public

Réunion du 26 septembre 2022

> 22.42.avis sur l’ouverture dominicale des commerces

> 22.43.signature d’une convention avec le Département réalisation d’une écluse

> 22.44.signature convention rénovation énergétique

> 22.45.signature d’une convention audit énergétique

> 22.46.subventions exceptionnelles aux associations pour Proville les Bains

> 22.47.subvention exceptionnelle association avenir sport loisirs

> 22.48.avenant contrat enfance jeunesse avec la CAF

> 22.49.mise en place d’un conseil municipal des enfants

> 22.50.signature convention avec l’Antaï