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Photographie du panneau numérique d'informations légales de Proville

Les arrêtés municipaux 

Année 2022

Arrêté n°22.289 portant restriction de stationnement rue Charles de Montesquieu
Arrêté n°22.288 portant restriction de circulation rue Lucien Sampaix
Arrêté n°22.279 portant restriction de circulation rue des Jacinthes
Arrêté n°22.278 portant restriction de stationnement rue des Jonquilles
Arrêté n°22.276 portant restriction de circulation dans le cadre de travaux à l’Ecluse
Arrêté n°22.272 portant restriction de circulation à l’occasion des Foulées Noyelloises
Arrêté n°22.271 portant restriction de stationnement avenue de Paris
Arrêté n°22.270 portant restriction de circulation Avenue de la Haute Borne
Arrêté n°22.265 réglementant la circulation restreinte par chicanes et instaurant une limitation de vitesse à 30 km/h rue d’Havrincourt
Arrêté n°22.257 portant interdiction de stationnement n°6, 8 et 10 rue des  Saules
Arrêté n°22.244 portant restriction de circulation à l’occasion des Foulées de la Bêtise
Arrêté n°22.241 portant restriction de stationnement rue Maurice Camier

Arrêté n°22.235 relatif à la capture des chats errants

Arrêté n°22.133 portant interdiction de camping sauvage et de bivouac

Arrêté n°22.132 portant interdiction de stationnement sur le parking de la mairie (Camion Bleu)

Arrêtés permanents

Arrêté n°21.91 portant restriction de circulation sur la Digue du Canal

Arrêté 20.135 portant réglementation d’une limitation de tonnage à 3,5 tonnes dans la rue Maurice Camier

Arrêté 20.134 prescrivant l’interdiction de bruits constituant des troubles anormaux de voisinage

Arrêté 2019.214 portant interdiction d’arrêt et de stationnement devant les barrières amovibles placées aux abords de l’école Charles de Gaulle
Arrêté 2017.157 portant restriction de circulation et de stationnement suite au regroupement de l’école maternelle sur le site de l’école élémentaire
Arrêté 2016.166 portant obligation d’entretien des trottoirs et caniveaux par les riverains
Arrêté 2016.138 portant interdiction de la pratique des engins à roulettes sur la place de la mairie
Arrêté 2016.38 portant restriction d’accès au bois CHENU
Arrêté 2014.87 obligeant les maîtres à tenir leur chien en laisse sur la voie publique
Arrêté 033.2002 portant interdiction de stationnement de caravane
Arrêté 71/1997. Baignade interdite sur les plans d’eau de la commune