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Photographie du panneau numérique d'informations légales de Proville

Les arrêtés municipaux 

Année 2022

Arrêté n°22.246 portant autorisation d’occupation du domaine public communal

Arrêté n°22.241 portant restriction de stationnement rue Maurice Camier

Arrêté n°22.225.Réglementation de l’accès aux infrastructures de « Proville-les-Bains »

Arrêté n°22.235 relatif à la capture des chats errants

Arrêté n°22.225 portant réglementation de l’accès aux infrastructures de « Proville les Bains »

Arrêté n°22.133 portant interdiction de camping sauvage et de bivouac

Arrêté n°22.132 portant interdiction de stationnement sur le parking de la mairie (Camion Bleu)

Arrêté n°22.131 portant restriction de  circulation et de stationnement à l’occasion de « Proville-les-Bains »

Arrêté n°22.130 portant restriction de circulation à l’occasion de la manifestation du 14 juillet

Arrêté n°22.129 portant restriction de circulation dans les rues Sampaix et Camier à l’occasion de Fête de l’eau

Année 2021

Arrêté n°21.91 portant restriction de circulation sur la Digue du Canal

Année 2020

Arrêté 20.135 portant réglementation d’une limitation de tonnage à 3,5 tonnes dans la rue Maurice Camier

Arrêté 20.134 prescrivant l’interdiction de bruits constituant des troubles anormaux de voisinage

Année 2016

Arrêté 2016.166 portant obligation d’entretien des trottoirs et caniveaux par les riverains
Arrêté 2016.138 portant interdiction de la pratique des engins à roulettes sur la place de la mairie
Arrêté 2016.38 portant restriction d’accès au bois CHENU

Année 2014

Arrêté 2014.87 obligeant les maîtres à tenir leur chien en laisse sur la voie publique