Urbanisme

Le plan local d’urbanisme

Une commune est un territoire vivant, en perpétuelle évolution. Pour se rendre attractive, maîtriser son développement de manière harmonieuse et équilibrée, en somme garantir une qualité de vie à ses habitants, une commune doit bâtir une vraie stratégie urbaine. Les actions qu’elle va mettre en œuvre, et les règles qui en découlent, sont regroupées et décrites dans le PLU : le plan local d’urbanisme.

Le PLU constitue ainsi à la fois un document réglementaire et un véritable projet de ville. De l’aménagement d’une zone d’activités à la construction d’une clôture, en passant par la préservation des terres agricoles ou encore l’offre de logements adaptés, le PLU ambitionne d’atteindre une série d’objectifs sociaux, environnementaux et esthétiques aux enjeux déterminants pour l’avenir et la prospérité de la commune à l’horizon de 10 à 15 ans.

Où construire, que construire, comment construire ? Autant de questions auxquelles le PLU entend répondre à travers l’ensemble de ses documents au terme d’une procédure d’élaboration suivie d’une consultation générale de la population.

Proville a adopté son PLU lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2008. Il a depuis fait l’objet de deux modifications pour assouplir les règles de construction.

Basé sur un diagnostic précis des composantes communales humaines, naturelles, sociales et économiques, le PLU de Proville s’articule autour de trois axes essentiels d’aménagement soucieux de la préservation des ressources de la commune :

• favoriser une croissance démographique équilibrée,
• valoriser l’espace urbain et conserver le caractère résidentiel de la commune,
• préserver la qualité du cadre de vie des habitants.

De manière générale, un projet de construction doit donc être soumis, avant sa réalisation, à une vérification de conformité avec les règles du PLU. Un dossier doit ainsi être déposé en mairie qui varie en fonction de l’importance du projet : permis de construire, d’aménager, déclaration de travaux,…

Pour vous permettre de préparer votre projet en toute sérénité, vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du PLU mises en ligne sur ce site. Vous pouvez également télécharger les formulaires Cerfa dans la rubrique « Formulaires d’urbanisme ».

Les services municipaux restent bien entendu à votre entière disposition pour vous aider à éclaircir les règles du PLU qui pourraient vous paraître obscures.

LE SCOT

En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.121-1 et suivants.

Un nouveau SCOT est en cours d’élaboration à l’échelle du Pays du Cambrésis. Nous vous tiendrons informés de cette révision dès que de nouvelles informations nous serons parvenues.

Le cadastre

Le cadastre est destiné à permettre la répartition équitable des impôts entre les contribuables. Le rôle fiscal de celui-ci ne concerne plus aujourd’hui que les impôts locaux. Cette fonction essentiellement fiscale du cadastre explique que le service qui en a la charge dépend du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État. Le cadastre est largement accessible.

Cet ensemble d’informations est couramment utilisé par ceux qui ont besoin de plans des propriétés immobilières ou par ceux qui souhaitent connaître les propriétaires de biens immobiliers. Il s’agit toutefois de simples informations, qui ne constituent juridiquement pas la preuve de la propriété de quelqu’un ou des dimensions d’une propriété.

Le plan cadastral français, disponible en ligne, est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.